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Informations légales

Mentions légales · Politique de confidentialité · Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026

À compléter avant mise en ligne. Ce document est un modèle. Les champs entre crochets […] doivent être renseignés (hébergeur, numéro SIRET le cas échéant, etc.). Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique : pour une conformité adaptée à votre situation, la vérification par un professionnel du droit est recommandée. [Non vérifié] quant à sa conformité exhaustive au cas particulier.

Sommaire

  1. Politique de confidentialité
  2. Responsable du traitement
  3. Informations personnelles collectées
  4. Utilisation de vos informations
  5. Communication aux tiers
  6. Adresses IP et cookies
  7. Stockage et traitement
  8. Transfert hors Union européenne
  9. Sécurité des données
  10. Vos droits : accès, rectification, suppression
  11. Modifications de la présente Politique
  12. Contact
  13. Mentions légales
  14. Présentation du site
  15. Conditions générales d'utilisation
  16. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  17. Limitations de responsabilité
  18. Gestion des données personnelles
  19. Liens hypertextes et cookies
  20. Les principales lois concernées
  21. Lexique

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lorsque vous consultez ce site. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

02 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

  • Nom : Ludovic Richard
  • Adresse : 2 Clos Saint-Jean, 57070 Chieulles, France
  • Adresse e-mail : ludovic-rhd@orange.fr
  • Téléphone : 06 85 29 65 55

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable aux coordonnées ci-dessus.

03 Informations personnelles que je collecte à votre sujet

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont enregistrées dans les journaux du serveur d'hébergement.
  • Données de contact : si vous écrivez directement à l'adresse e-mail indiquée, votre adresse et le contenu de votre message sont traités pour répondre à votre demande.

Le site est entièrement statique : il ne comporte pas de formulaire ni de base de données. Aucune donnée sensible n'est demandée, et aucune saisie n'est enregistrée côté serveur en dehors des journaux techniques mentionnés ci-dessus.

04 Comment utilisons-nous vos informations personnelles

Les données collectées peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes reçues par e-mail à l'adresse de contact indiquée ;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
  • respecter les obligations légales applicables.

Les bases légales de ces traitements sont, selon les cas, l'intérêt légitime de l'éditeur ou le respect d'une obligation légale.

Durée de conservation

Les échanges par e-mail sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés. Les journaux de connexion sont conservés conformément aux durées légales en vigueur [à préciser selon votre hébergement].

05 Communication aux tiers

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

  • à l'hébergeur du site, dans le cadre strict de l'exploitation technique ;
  • à des prestataires techniques agissant pour le compte de l'éditeur, soumis à une obligation de confidentialité ;
  • aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

06 Adresses IP et cookies

Lors de la consultation du site, votre adresse IP peut être enregistrée dans les journaux du serveur d'hébergement, à des fins de sécurité et de diagnostic technique.

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. La seule donnée enregistrée localement est votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre), stockée dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur — uniquement lorsque vous actionnez l'interrupteur de thème. Cette information reste sur votre appareil, ne sert pas à vous identifier et n'est transmise à personne.

Vous pouvez effacer cette préférence à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur. Le site reste pleinement consultable sans elle.

07 Où vos informations personnelles sont-elles stockées et traitées

Les données collectées sont hébergées par [nom de l'hébergeur], dont les serveurs sont situés [localisation des serveurs, idéalement au sein de l'Union européenne]. Les traitements sont réalisés sur ces infrastructures et, le cas échéant, depuis la France par le responsable du traitement.

08 Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne

L'objectif est de conserver et traiter vos données au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert hors UE serait rendu nécessaire par un prestataire technique, ce transfert ne serait réalisé que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ou encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, par exemple). [À adapter selon vos prestataires réels.]

09 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : connexion sécurisée (HTTPS), filtrage des accès automatisés, en-têtes de sécurité et limitation des données collectées au strict nécessaire.

Aucun système n'offrant une protection absolue, ces mesures visent à réduire les risques sans pouvoir les écarter entièrement.

10 Vos droits — accès, rectification et suppression

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à ludovic-rhd@orange.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).

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11 Modifications de la présente Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

12 Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

  • E-mail : ludovic-rhd@orange.fr
  • Courrier : Ludovic Richard, 2 Clos Saint-Jean, 57070 Chieulles, France

Mentions légales

13 Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité des intervenants :

Éditeur du site

  • Éditeur : Ludovic Richard
  • Adresse : 2 Clos Saint-Jean, 57070 Chieulles, France
  • E-mail : ludovic-rhd@orange.fr
  • Téléphone : 06 85 29 65 55
  • Numéro SIRET : [le cas échéant, si activité professionnelle]

Directeur de la publication

  • Ludovic Richard

Hébergeur

  • Raison sociale : [nom de l'hébergeur]
  • Adresse : [adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [téléphone de l'hébergeur]

Conditions générales d'utilisation

14 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois survenir ; l'éditeur s'efforce alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention, sans y être tenu.

Le site a pour objet de présenter le parcours professionnel de l'éditeur et de permettre une prise de contact. Il est mis à jour régulièrement. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer.

15 Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, mise en page.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et donner lieu à des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16 Limitations de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de la présence d'un éventuel virus ou dysfonctionnement sur le matériel de l'utilisateur.

17 Gestion des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité ci-dessus, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable auprès du responsable du traitement.

18 Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôler le contenu des sites visités et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. Il enregistre uniquement, dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), votre préférence de thème clair ou sombre, et seulement si vous actionnez l'interrupteur prévu à cet effet. Cette donnée ne permet pas de vous identifier et n'est pas partagée.

Vous pouvez supprimer cette préférence en effaçant les données de site dans les réglages de votre navigateur, à la rubrique relative à la confidentialité.

19 Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
  • Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L.335-2 et suivants).

20 Lexique

  • Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant les services qui y sont proposés.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
  • Cookie : petit fichier déposé sur l'appareil de l'utilisateur, enregistrant des informations de navigation ou de préférence.
  • RGPD : Règlement général sur la protection des données, texte européen encadrant le traitement des données personnelles.
  • CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité française de contrôle.
  • LCEN : Loi pour la confiance dans l'économie numérique, encadrant notamment les obligations d'information des éditeurs de sites.
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